Protection des données

Charte « Protection des données personnelles » des utilisateurs du site Banque Populaire Val de France Immobilier

 

1 – Quelques notions

  • Les données à caractère personnel permettent d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de sécurité social ou regroupement d’informations,…) des personnes physiques.
  • Un fichier est un ensemble structuré de données personnelles quel que soit le support « papier » et/ou « numérique »
  • Un traitement est toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, suppression, transformation,…).
  • Le Responsable de traitement est défini comme celui qui détermine les finalités et les moyens de mise en œuvre du traitement.

 

2 – Quel est l’objectif de la charte des données à caractère personnel des utilisateurs du site Banque Populaire Val de France Immobilier ?

  • L’objectif de cette charte est de vous informer sur les modalités de collecte de vos données à caractère personnel, dans le strict respect de vos droits.
  • L’exploitation de vos données à caractère personnel se fait conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

3 – Pourquoi les données à caractère personnel vous concernant sont-elles collectées par la Banque Populaire Val de France pour le site Banque Populaire Val de France Immobilier ?

Vos données personnelles sont collectées pour la finalités suivantes :

  • Formuler une demande d’informations à Banque Populaire Val de France Immobilier

 

4 – Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant, collectées pour le site de Banque Populaire Val de France Immobilier ?

Les données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur et utilisées sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Téléphone

 

5 – Qui est le Responsable de traitement du site de Banque Populaire Val de France Immobilier ?

Les données à caractère personnel collectées le sont par la Banque Populaire Val de France, éditeur du site de Banque Populaire Val de France Immobilier et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Dans le cadre de l’utilisation du site de Banque Populaire Val de France Immobilier et de ses services, sur le fondement du consentement, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Banque Populaire Val de France pour analyser et répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Le Responsable de traitement, en charge de la collecte et de l’exploitation de vos données à caractère personnel, est donc la Banque Populaire Val de France, 9 avenue Newton, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

 

6 – Comment faire valoir et exercer vos droits ?

La Banque Populaire Val de France recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement général sur la protection des données.

  • Vos données sont traitées pour la finalité suivante : analyse des demandes d’information concernant des projets immobiliers que vous avez faites à Banque Populaire Val de France Immobilier. Les données recueillies via le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait être prise en compte.
  • Destinataires : vos données sont destinées à la Banque Populaire Val de France, responsable(s) de traitement et la société OVH, en tant que sous-traitant et hébergeur du site Banque Populaire Val de France Immobilier.
  • Durée de conservation : la durée de conservation des données à caractère personnel est de 1 an à compter de votre demande de suppression de vos informations.
  • Exercice des droits :
    • Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Direction de la Conformité
Délégué à la Protection des Données
9 avenue Newton 78183 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex

Ou par e-mail à :

bpvf_informatique_et_libertes@bpvf.fr

 

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais.

Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.

 

7 – Mise à jour :

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment soit en raison d’une évolution réglementaire ou une évolution des usages liée au site de Banque Populaire Val de France Immobilier. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel.