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Impacts limités ou effets décalés sur l’activité et les prix ? Habitat et investissement, un changement de perception des Français ? Perspectives 2021-2022 sur le logement ? A l’occasion du dernier rendez-vous Immobilier de l’année, Alain Tourdjman et les équipes de la direction des Etudes et...

Foncière Val de France, associée à Loire Centre Immo a acquis en Vefa une messagerie de 8760m² à Sorigny (37) – ZAC Isoparc. Utilisateur : société pharmaceutique de 1er plan. Banque Populaire Val de France Immo en association avec Le Groupe Colombus, a acquis 1.200 m2 de...

Qu’est-ce qu’une garantie financière immobilière ? Ces garanties souscrites par le promoteur assurent à l’acquéreur que son bien immobilier lui sera livré. Non obligatoires, elles permettent d’éviter de mauvaises surprises, surtout en période économique difficile. Une construction immobilière représente un investissement important pour une entreprise :...

Sous-locations illégales Dans un arrêt du 12 septembre dernier, la Cour de cassation a précisé que désormais les locataires ne peuvent plus contester le remboursement des sommes touchées illégalement. En effet, lorsqu’un locataire sous-loue son logement sans l’accord de son propriétaire, il devra rembourser les loyers perçus illégalement. La...

L’inscription obligatoire au RCS remise en cause. L’administration fiscale, tirant les conséquences d’une décision du Conseil Constitutionnel, supprime de sa doctrine les commentaires relatifs à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). En savoir plus ...

Les plus-values immobilières sont retenues pour leur valeur brute. Une décision du Conseil constitutionnel confirme que les plus-values immobilières sont retenues pour leur montant brut, sans déduction d’un abattement tenant compte de la durée de détention du bien cédé....