Loueur en meublé professionnel

image location immeuble

Loueur en meublé professionnel

L’inscription obligatoire au RCS remise en cause.

L’administration fiscale, tirant les conséquences d’une décision du Conseil Constitutionnel, supprime de sa doctrine les commentaires relatifs à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

En savoir plus